Une certification notariale est souvent demandée lorsqu’un document doit être présenté à l’étranger : devant un tribunal, une administration, un registre, une banque ou un autre notaire.
La forme de cette certification dépend du document, de l’opération et des règles du pays où il sera utilisé.
Comment nous pouvons vous aider
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises qui ont besoin de documents pour l’étranger. Nous tenons compte des exigences du pays destinataire pour établir le document et le certificat notarial sous la forme appropriée.
Si une authentification complémentaire est nécessaire, nous pouvons aussi vous aider à faire légaliser le document. Selon le pays, il faudra obtenir une apostille ou accomplir des démarches auprès du ministère britannique des Affaires étrangères (FCDO), de l’ambassade ou du consulat concerné.
Les documents les plus courants sont notamment :
- Les actes qui constituent, transfèrent ou cèdent des droits de propriété, dont les actes de transfert, les hypothèques, les cessions et les actes de cession de biens meubles (bills of sale) ;
- Les procurations et autres documents donnant pouvoir d’agir ;
- Les affidavits, déclarations sous serment, serments et déclarations solennelles prévues par la loi.
Nous certifions également des documents liés aux opérations bancaires et financières, aux filiales étrangères, à la vie des sociétés, aux assurances, aux marques et à la propriété intellectuelle, pour différents pays.
Nous vous expliquerons les formalités nécessaires pour faire certifier votre document. Notre rôle porte généralement sur ces aspects notariaux et ne comprend pas de conseil juridique sur l’opération elle-même.
Dans certains dossiers, nous pouvons aussi vous aider à choisir la forme ou le libellé d’un document destiné à l’étranger. Cette intervention dépend des circonstances et des exigences du pays concerné.
Pour certains pays de droit civil, nous pouvons également établir des certificats ou des actes notariaux en forme publique lorsque cela est nécessaire.
La certification électronique
Lorsque le dossier s’y prête, nous pouvons délivrer le certificat notarial sous forme électronique, notamment pour des documents personnels ou commerciaux signés électroniquement.
Nous pouvons alors travailler avec les avocats ou autres conseils du pays où le document sera utilisé. Cette coordination aide à respecter les règles de signature et de certification applicables en Angleterre et au pays de Galles, ainsi que les formalités exigées à destination.
Pièces à fournir, coût et délais
Si vous n’êtes pas déjà connu du cabinet, nous devrons normalement vérifier votre identité à l’aide d’un passeport en cours de validité ou d’une autre pièce recevable. Si vous signez pour une société ou une autre organisation, nous pourrons également vous demander de justifier votre pouvoir de représentation.
Le coût et les délais dépendent du document, de l’opération et du pays de destination. Après examen de votre dossier, nous vous préciserons les démarches nécessaires, les frais prévus et le délai estimé.